Le serment : Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec

Mon Parcours

Université de Cergy-Pontoise avec un Master 1 en droit des affaires ; Université d’Amiens avec un Master 2 en carrières juridiques, parcours droit des contentieux.

J’ai étayé ma formation en travaillant au sein de la direction juridique de la SNCF, mais aussi dans des cabinets d’avocats de la Seine-Saint-Denis, spécialisés en droit pénal et en droit de la famille.

J’ai par la suite enrichi mes compétences auprès des services de la gendarmerie et de l’administration pénitentiaire. Enfin, j’ai travaillé au sein d’un grand cabinet d’avocats généralistes à Pontoise.

J’interviens dans différents domaines d’activités : droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit immobilier et droit de la consommation.

 J’établi gratuitement une convention d’honoraires pour déterminer le coût éventuel de la procédure à engager à la suite d’un premier rendez-vous de 30 minutes. J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle en application du principe d’humanité et de désintéressement de l’avocat.

J’interviens dans les départements et barreaux suivants : Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, Yvelines, Chartres, Seine-Saint-Denis et Paris.

Actuellement Avocate au Barreau du Val d’oise, j’ai prêté serment en 2016 et exercé mes fonctions pendant quatre années à Taverny. Je vous accueille aujourd’hui dans mon cabinet à Pontoise.

L’avocat engage sa responsabilité quand il donne un conseil ou saisit une juridiction, à la différence des prestataires non avocat exerçant une activité juridique illégale, qui l’excluent systématiquement en cas de réponse erronée ou inadaptée.

Mes Domaines d’Intervention

Droit des personnes et de la famille

  • Procédure de divorce, de séparation de corps
  • Séparation, PACS
  • Modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit de garde, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…)
  • Régimes matrimoniaux
  • Procédures d’adoption
  • Majeur protégé (tutelle, curatelle, sauvegarde)
  • Etat civil
  • Filiation
  • Successions et libéralités

Droit immobilier

  • Droit de la copropriété : recouvrement de charges, contestation d’assemblée générale, travaux.
  • Droit locatif : bail d’habitation, bail commercial et professionnel, congé, recouvrement de loyers, expulsion.
  • Droit de la vente immobilière : promesse de vente, action en résolution de la vente, litiges intermédiaires, (agent immobilier, notaire), servitude, responsabilité de l’architecte.
  • Droit de la construction : marché de travaux, expertise, réparation des désordres, mise en œuvre des garanties en cas de vices de construction.
  • Expertise amiable et expertise judiciaire

Droit civil

  • Droit des contrats
  • Droit de la consommation
  • Responsabilité civile
  • Droit des assurances
  • Droit bancaire

Droit pénal

  • Garde à vue
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Ordonnance pénale
  • Composition pénale
  • Audience correctionnelle
  • Plainte et constitution de partie civile
  • Instruction
  • Application des peines (aménagement de peine)

Il est possible pour le client de bénéficier d’une aide juridictionnelle s’il souhaite que l’Etat prenne en charge tous ou une partie de ses frais judiciaires (honoraires de l’avocat, de l’huissier, des experts).

Il doit toutefois remplir certaines conditions pour jouir de cet avantage : avoir un revenu inférieur au plafond indiqué, ne bénéficier d’aucune assurance de protection juridique et disposer de preuves justifiant la recevabilité du dossier.

La protection juridique est régie par le Code des assurances : votre assureur peut être amené à prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat.

La protection juridique peut être incluse dans divers contrats d’assurances tels que l’assurance habitation, automobile ou bien encore au titre des prestations fournies par votre banque. Il vous appartient de vous rapprocher rapidement de vos assureurs afin de connaître les possibilités de prise en charge de vos différends judiciaires.

La prise en charge des honoraires sera plafonnée par l’assurance et une partie peut rester à la charge du client puisque ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’une négociation ni même d’une détermination concertée entre l’assureur et l’avocat.

La convention d’honoraires

L’honoraire d’un avocat se doit d’être clair, juste et sans surprise pour le client. Maître SOURMAIL s’engage donc à exposer, dès le premier rendez-vous, le montant prévisible des honoraires lorsque cela est possible.

Une convention d’honoraires sera alors proposée au client pour éviter toute difficulté et favoriser un climat de confiance.

Trois méthodes sont généralement utilisées par l’avocat pour l’établissement de ses honoraires. Maître Hélène SOURMAIL calcule sa rémunération au temps passé, soit elle le fixe au forfait. Elle pourra également facturer un honoraire de résultat en fonction de l’issue de la procédure.

Au temps passé

Au forfait

Au résultat

Lorsque les prestations sont facturées au temps passé, l’avocate compte toutes les heures passées à étudier et à traiter le dossier. Une fois ce dernier clôturé, le nombre d’heures comptabilisées est multiplié par le taux horaire préalablement convenu dans la convention d’honoraires.

La rémunération au forfait est généralement appliquée dans le cas d’une intervention ponctuelle. Comme l’issue de la procédure est déjà prévisible, les honoraires y afférents sont définitifs et irrévocables. Pour toute opération en sus, une tarification supplémentaire est prévue.

Avec le mode de rémunération au résultat, un honoraire de base est fixé à l’avance, et le complément d’honoraires dépendra ensuite de l’issue de la décision juridique. Une rémunération basée uniquement sur le résultat étant interdite. Si le jugement prononcé va dans l’intérêt du client, un complément de résultat est versé à l’avocat en pourcentage des gains acquis lors du procès. Ce pourcentage figure dans la convention d’honoraires.

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